Le CFA HDC s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.cfa-hilaire-de-chardonnet.fr/ soient conformes au règlement général sur la
protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui sommes-nous (responsable de traitement) ?

En qualité d’éditeur du site web : https://www.cfa-hilaire-de-chardonnet.fr/ (ci-après : le SITE), CFA Hilaire de Chardonnet, 3 chemin de la Malcombe, 25 042 Besançon Cedex (ci-après : CFA HDC) est responsable des traitements de vos données à caractère personnel collectées lors de votre navigation sur ce site ainsi qu’à la suite des actions que vous pourriez réaliser lors de cette navigation (commentaires, renseignement de formulaire…).

Dans quels buts traitons-nous des données (finalités de la collecte) ?

Les traitements mis en œuvre par le CFA HDC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• la délivrance d’information sur la structure et le fonctionnement du CFA HDC ;
•  la gestion de demandes de rendez-vous ;
•  la gestion et analyse du besoin des candidats aux formations proposées par le CFA HDC ;
•  la gestion et analyse des acquis et des besoins ;
•  la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le CFA HDC mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Quelles données sont collectées (minimisation des données) ?

Le CFA HDC veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Lorsque les utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou complètent les différents formulaires disponibles sur le SITE, le CFA HDC peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le CFA HDC pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus de la présente politique de confidentialité
concernent :

• des données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, code postal, adresse e-mail, date de naissance, éventuellement des fichiers joint, statut, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
• des données liées aux formations envisagées et aux besoins du candidat ;
• les données issues de l’analyse des acquis (tests de français et de maths)
• des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).

En particulier, le CFA HDC est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• lors de votre visite du SITE ;
• lors d’échanges avec le CFA HDC via le SITE ;
• lors de la complétude de différents formulaires et questionnaires via le SITE ;
• lors de votre demande de contact auprès du CFA HDC.

Quel que soit le mode de collecte, le CFA HDC s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Qui sont les destinataires des données ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• le personnel habilité au sein du CFA HDC ;
• sous-traitants du CFA HDC qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site et l’Agence Révélateur ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consulter notre politique cookies).

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Le CFA HDC ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation
en vigueur.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à contact@cfa-hilaire-de-chardonnet.fr, ou par courrier à CFA Hilaire de Chardonnet, 3 chemin de la Malcombe, 25 042 Besançon Cedex, à l’attention du DPO, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse
suivante : http://cnil.fr.

Sécurité

Le CFA HDC assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

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