Objectif

L’acquisition d’une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou par un titre homologué.

Les moyens

Une formation technique pratique et théorique et une formation générale dispensées :

• dans une entreprise d’accueil dans laquelle le jeune doit faire l’expérience progressive de l’ensemble des opérations essentielles propres au métier concerné.
• dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour au moins 400 heures par an.

Le CFA doit permettre au jeune d’utiliser l’expérience vécue en entreprise en vue d’une formation complète et méthodique, avec des compléments pratiques, technologiques et culturels.

Le contrat d’apprentissage :

L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 (ou 15 ans révolus et ayant effectué une classe de 3ème) à 29 ans. La loi Avenir professionnel a augmenté l’âge maximal de l’apprentissage [L. n°2018-771, 5 sept. 2018]. Les contrats peuvent désormais être conclus jusqu’à 29 ans révolus. [C. trav., art. L. 6222-1]. Cette limite d’âge de 29 ans n’est pas applicable dans certains cas  [C. trav., art. L. 6222-2, art. D6222-1 et Décret du 30 mars 2020].

Pour les jeunes atteignant leurs 15 ans entre le 1er septembre et 31 décembre, il est possible de mettre en place une convention de stage avec l’entreprise d’accueil jusqu’aux 15 ans révolus, se rapprocher du secrétariat pédagogique.

Le contrat peut être signé avec une entreprise ou une association publique ou privée.

L’apprentissage permet d’accéder à une qualification professionnelle validée par un diplôme ou titre reconnu. Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation allant du CAP (niveau III) aux diplômes de grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau VII), tout en leur offrant un contrat de travail.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l’article L. 6222-11.

La durée du contrat est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de métier et du niveau de qualification préparés. Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti(e) ou des compétences acquises.

Dans tous les cas la durée du contrat reste compatible avec les modalités de délivrance de la certification ou du diplôme préparé(e).

Le contrat d’apprentissage peut débuter au plus tôt au 1er juillet et se terminer au plus tard 2 mois après la date des derniers examens qui ont lieu en principe au 01/07 (à l’exception du TITRE TEAVA au 30/09). Se rapprocher du secrétariat pédagogique pour toute question.

L’apprenti(e) effectue le travail qui lui est confié et en relation directe avec le métier appris, suit avec assiduité les cours du CFA et la formation en entreprise et se présente aux épreuves de l’examen.

L’entreprise assure à l’apprenti(e) l’enseignement méthodique et complet du métier, respecte la réglementation du travail applicable à l’apprentissage, rémunère l’apprenti(e) y compris le temps de formation comme du temps de travail selon l’âge et l’année de formation.

La rémunération de l’apprenti(e) varie entre 27% et 100% du SMIC*  selon l’âge et le niveau d’études :

Le contrat de professionnalisation :

Pour toute question liée aux contrats d’alternance se rapprocher du secrétariat pédagogique du CFA HDC au 03.81.41.29.70.

Prime unique au recrutement des apprentis pour toutes les entreprises :

Le gouvernement a confirmé le prolongement en 2024, de l’aide exceptionnelle de 6 000€ pour les employeurs qui recrutent des alternants en contrat d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2024 ou en contrat de professionnalisation jusqu’au 30 avril 2024 (D. n°2023-1354,29 déc. 2023 et Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation)

Ainsi, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises, le montant de l’aide est de :

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus, pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 30 avril 2024 ;

Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

L’aide concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) mais également les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 30 avril 2024 préparant :

• à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
• à un CQP (certificat de qualification professionnelle) ;
• ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Cette aide concerne toutes les entreprises :

• celles de moins de 250 salariés, sans condition.
• celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

Les modalités de versement de l’aide  : Le contrat doit être transmis à l’ Opco qui est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide. Ces informations sont ensuite transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif (contrôle du respect des conditions d’attribution, versement des aides, traitement des réclamations et des recours, recouvrement des indus).

L’aide est versée mensuellement, dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, et continue à être versée si l’employeur adresse chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat d’apprentissage ou le bulletin de paie du salarié en contrat de professionnalisation. L’aide n’est pas due en cas de non-versement de la rémunération (si l’employeur a recours à l’activité partielle notamment) ou de rupture anticipée du contrat. Elle doit être remboursée en cas de non-respect de l’engagement à respecter un certain quota (pour les entreprises d’au moins 250 salariés).

Numéro Aide Unique Employeur ASP : 0809 549 549 (service gratuit + prix appel) – Pour toute question pratique se référer à la FAQ aide à l’embauche d’alternants

Services d’aide et de contrôle

Comme dans tout contrat de travail des difficultés peuvent survenir dans l’exécution du contrat d’alternance. L’apprenti(e), son responsable légal et le maître d’apprentissage peuvent directement saisir :

• Les médiateurs de l’apprentissage (pour faciliter la conciliation amiable entre les parties)

  CMA
  101 rue de Vesoul – 25000 Besançon
  Tél : 03 39 21 22 23
  CCI du Doubs
  46 avenue Villarceau – 25042 Besançon Cedex
  Tél : 03 81 25 25 25

• L’Inspection du Travail (qui contrôle l’application du droit du travail, conseille et informe les employeurs et les salarié(e)s sur leurs droits et leurs obligations)

  DREETS (anciennement la DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté,
  5 place Jean Cornet – 25041 Besançon Cedex
  Tél : 03 63 01 70 00

• Maison de Justice et du Droit de Chenôve (permettant aux personnes de garantir leur accès aux droits et de favoriser leur parfaite information et leur orientation vers l’organisme compétent en cas de litige)

  Maison de Justice et du Droit de Chenôve,
  8 rue des Clématites – 21300 Chenôve
  Tél : 03 80 51 78 30